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Règlement (UE) 2023/2631 — applicable depuis le 21 décembre 2024. Désignation « European Green Bond » / « EuGB ».
Pour porter la désignation « European Green Bond », l'émetteur doit publier (i) un Pre-issuance Factsheet examiné par un reviewer ESMA, (ii) des rapports d'allocation post-issuance annuels jusqu'à l'allocation intégrale, et (iii) un rapport d'impact. La flexibilité de 15 % permet de financer des activités économiques pour lesquelles les critères techniques de la Taxonomie ne sont pas encore définis.